Mentions Légales

Éditeur

GIP CARIF Ile-de-France
16 avenue Jean Moulin
75014 Paris
Téléphone : 01 56 53 32 32

Directrice de la publication

Catherine Nasser, déléguée générale

Crédits

Développement : Galigeo

Technologie utilisée

La cartographie du site a été réalisée avec ArciMS (licence Esri).

Propriété intellectuelle

Le site web bdl.oref-idf.org est protégé par les droits de la propriété intellectuelle. Il est donc la propriété exclusive du GIP CARIF Ile-de-France.

Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse du GIP CARIF Ile-de-France est donc interdite et constituerait une contrefaçon.

Conditions d'utilisation

Le GIP CARIF Ile-de-France n'exerce aucun contrôle quant au contenu des sites tiers. L'existence d'un lien hypertexte entre le site web bdl.oref-idf.org et un site tiers ne signifie pas que le GIP CARIF Ile-de-France assume une quelconque garantie et responsabilité quant à son contenu ou l'usage qui peut en être fait.

Il incombe à l'utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour s'assurer de l'absence de virus sur le site visité.

Il est interdit, sans l'accord écrit et préalable du GIP CARIF Ile-de-France, à tout utilisateur du site web bdl.oref-idf.org de créer, sur n'importe quel autre site web, tout lien hypertexte y compris un lien hypertexte dit "profond" avec une page du site web bdl.oref-idf.org et de le combiner avec la technique du "framing" ou toute autre technique similaire permettant de renvoyer directement aux pages secondaires du site web bdl.oref-idf.org sans passer par sa page d'accueil.

Lois applicables – Indépendance des clauses

Toute difficulté, réclamation ou litige provenant ou lié(e) aux présentes Conditions d'Utilisation sera régi(e) selon la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Modification des conditions d'utilisation

Le GIP CARIF Ile-de-France se réserve le droit de modifier les Conditions d'Utilisation de ce site web à tout moment et sans préavis. Les utilisateurs seront automatiquement liés par ces modifications quand ils navigueront sur ce site web et devront périodiquement lire les Conditions d'Utilisation.